Obtenir un équivalent Kbis en Angleterre


A l'heure de la mondialisation, les chefs d'entreprises sont de plus en plus amenés à travailler en collaboration avec des sociétés étrangères, s'ils souhaitent rester compétitifs. Avant d'envisager une telle association, il relève de leur responsabilité de s'assurer que leurs partenaires commerciaux sont "fiables", c'est à dire qu'ils exercent leur activité en toute légalité. Ainsi, l'extrait Kbis est à ce jour le document qui permet d'accéder à ce type d'informations. Cet article a pour but de vous éclairer sur les modalités d'obtention du Kbis lorsqu'une société est située à l'étranger. Nous nous intéresserons plus précisément à l'équivalent du Kbis en Angleterre.

Pourquoi solliciter un équivalent Kbis en Angleterre ?

Comme évoqué dans notre préambule, l'extrait Kbis est un document officiel qui présente une importance capitale. Il constitue la preuve qu'une société est bien enregistrée dans le pays dont elle relève, et qu'à cet effet, son dirigeant est autorisé à effectuer son activité.

En Angleterre, l'équivalent Kbis est appelé "certificate of incorporation". Il fait apparaître plusieurs informations :

  • le nom de la société ;
  • le numéro d'immatriculation ;
  • le pays (ou la province) où est enregistrée la compagnie ;
  • la date à laquelle à été effectuée l'immatriculation ;
  • la structure de la société ;
  • le registre dont dépend la société ;
  • l'acte sous lequel l'entreprise est enregistrée ;
  • le siège social ;
  • l'armoirie royale.

Comment obtenir un extrait Kbis en Angleterre ?

Si vous souhaitez obtenir un équivalent Kbis en Angleterre, vous pouvez :

  • demander à votre partenaire commercial de vous transmettre une copie de son Kbis ;
  • effectuer la demande vous-même sur internet. Il vous suffit alors de vous connecter sur le site public www.gov.uk. Ce service est géré par l'équivalent de notre Chambre de Commerce et de l'Industrie.

Vous serez ainsi assuré que votre collaborateur est en règle vis à vis de l'administration, s'agissant de l'immatriculation de sa société.

Quelle démarche réaliser si un partenaire anglais me demande mon extrait Kbis ?

Demande Kbis

Au même titre que vous souhaitez accéder aux informations officielles de la société de votre collaborateur, ce dernier peut également partager le même souhait. Dans ce cas vous devez procéder comme suit :

  1. commander un extrait kbis rédigé en français. Pour ce faire, vous pouvez faire appel à Infogreffe, un service géré par plusieurs greffiers qui assurent la délivrance du document (sur place, par courrier ou via internet) ou passer par une société privée. Vous bénéficierez dans ce cas de services additionnels, tels qu'une assistance, en cas de besoin. Vous recevrez rapidement votre document sous format PDF, qu'il vous suffira de télécharger puis d'imprimer ;
  2. vous devrez dans un second temps recourir aux services d'un traducteur assermenté, si votre interlocuteur ne maîtrise pas la langue française ou préfère tout simplement disposer d'un extrait rédigé dans sa langue.

Dans les deux cas, ces démarches sont à votre charge. Les extraits Kbis ne peuvent être obtenus gratuitement.

NB : les entrepreneurs dont le siège social est situé en Alsace-Moselle et dans les DOM-TOM n'ont à ce jour pas d'autres choix que de se déplacer auprès du greffe du tribunal de commerce de leur département pour obtenir un extrait Kbis français. A ce jour, la procédure en ligne ne leur est malheureusement pas accessible.

ch be lu ca