Est il possible de recevoir régulièrement un k-bis ?


Les clients et fournisseurs de sociétés ont besoin de travailler avec un extrait de kbis à jour au sujet de leurs pers clients. Ce dernier est un document officiel délivré par le greffe d'un Tribunal de Commerce qui permet d'obtenir des informations sur la situation sociale d'une entreprise (adresse du siège social, montant du capital social, ouverture d'une procédure collective).

Recevoir régulièrement un extrait de K bis

Extrait kbis

Dans la limite de 24 mois, une personne peut demander à recevoir régulièrement un extrait de K-bis d'une entreprise. Dans cette optique, le greffe du Tribunal de Commerce envoie régulièrement à l'intéressé l'extrait Kbis demandé, à des intervalles réguliers. Cette procédure à l'avantage d'assurer une régularité, les extraits K-bis étant envoyés à date fixe, et d'éviter les oublis. L'extrait K bis contenant notamment la mention de l'ouverture d'une procédure collective, il est nécessaire pour un client ou un fournisseur d'en être informé le plus rapidement possible. La réception régulière d'un extrait kbis permet de palier à ces difficultés en assurant au bénéficiaire du service la réception d'une commande de kbis à jour.

Combien coûte la réception régulière d'un Kbis ?

Le tarif d'envoi des extraits du registre du commerce et des sociétés (RCS), dont fait partie le Kbis, sont réglementés. Une demande de Kbis coûtera ainsi 2,96 euros à son demandeur, auxquels il faut ajouter 0,94 euros de frais d'envoi. La démarche est donc particulièrement abordable pour une entreprise qui souhaite surveiller l'activité de l'un de ses partenaires.

Les entreprises pour lesquelles il est possible de recevoir régulièrement un Kbis

Seules les sociétés immatriculées et en activité sont susceptibles d'entrer dans le champ d'une demande de kbis (voir ici). Ainsi, les sociétés non encore immatriculées au RCS (les sociétés créées de fait, par exemple) ou radiées du registre du commerce et des sociétés ne sont pas susceptibles d'entrer dans le champ du service. La demande d'extrait de kbis régulière est un droit pour toute personne, tout comme la consultation d'un kbis en ligne. La demande de kbis peut s'effectuer en ligne ou directement auprès du greffe compétent.

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